Jean-Louis Chaton

De: Chaton (Jean-Louis)
notaire honoraire, président d'honneur de la Chambre nationale des professions libérales. Chevalier du 21 octobre 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-10-21"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
promotion
16 Mai 200016/05/2000
De: Chaton (Jean-Louis)
ancien notaire
Troyes (Aube)
JORFTEXT000000730007(source JORF)
conférés
04 Mai 199604/05/1996
De: Chaton (Jean-Louis)
ancien notaire à Troyes, président de la Chambre nationale des professions libérales ; 47 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000741224(source JORF)
nomination
07 Avril 199607/04/1996
De: Chaton (Jean-Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Chaton, Philippe Somborn et Eric Chaton, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
JORFTEXT000000553621(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 199507/05/1995
De: Jean-Louis Chaton
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000731916(source JORF)
désignation
13 Septembre 199413/09/1994